Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par ZEVORIA , micro-entreprise exploitant le site Bebe-Nise , immatriculée sous le SIREN 994 567 121 , inscrite au RCS Paris 918 697 475 , dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris , domiciliée auprès de Vivienne Domiciliation .
Ci-après désigné « Bebe-Nise » ou « le Vendeur » .
Le site https://www.bebe-nise.com propose la vente en ligne de produits et accessoires pour bébé, parents et jeunes enfants.
Article 2 – Client de service
Pour toute question, le service client est joignable par e-mail à :
Le client devra préciser son nom, prénom, numéro de commande et l'objet de sa demande.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix sur le site, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit une confirmation par e-mail.
Bebe-Nise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, soupçon de fraude, litige en cours ou erreur manifeste.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
- Tout autre moyen proposé lors du paiement
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Bebe-Nise ne conserve aucune donnée bancaire complète.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre informatif.
En cas de retard, le client peut contacter le service client à :
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. En cas d'adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition pourront être à sa charge.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Bebe-Nise étend ce délai à 30 jours .
Les produits doivent être retournés :
- non utilisé
- non lavés
- dans leur emballage d'origine
- en parfait état de revente
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Article 7 – Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Bebe-Nise – ZEVORIA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Numéro de commande :
- Nom / Prénom :
- Adresse e-mail :
- Adresse postale :
- Produit concerné :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Demande : remboursement / échange
Date :
Signature uniquement en cas d'envoi papier :
Article 8 – Remboursements
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.
Bebe-Nise se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client avec :
- numéro de commande
- description du problème
- photo ou vidéo du produit concerné
Article 10 – Responsabilité
Bebe-Nise ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. De légères différences de couleur, de dimensions ou d'apparence peuvent exister selon les écrans, les lots de fabrication ou les prises de vue.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site bebe-nise.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes
- assurer la livraison
- gérer le service client
- sécuriser les paiements
- améliorer l'expérience client
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits :
Article 13 – Avis et commentaires
Le client peut laisser un avis ou commentaire sur le site.
Bebe-Nise se réserve le droit de supprimer tout contenu préjudiciable, illégal, diffamatoire, abusif ou contraire aux conditions présentes.
Article 14 – Force majeure
Bebe-Nise ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 16 – Politique SMS
En acceptant de recevoir des communications par SMS, le client autorise Bebe-Nise à lui envoyer des informations relatives à sa commande, des rappels ou des offres commerciales.
Le client peut se désabonner à tout moment en suivant les instructions indiquées dans les messages reçus.
Le consentement au marketing SMS n'est pas obligatoire pour passer commande.
Informations de l'entreprise
- Nom commercial : Bebe-Nise
- Raison sociale : ZEVORIA
- Statut juridique : Micro-entreprise
- SIRÈNE : 994 567 121
- RCS Paris : 918 697 475
- Date d'immatriculation : 23/04/2026
- Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- Domiciliataire : Vivienne Domiciliation
- Courriel : contact@bebe-nise.com
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec la société ZEVORIA.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées après adhésion officielle à un organisme de médiation agréé.